Politique de confidentialité et de transport

Politique de Confidentialité (nLPD) – ArtSolutions SNC

1. Introduction

La protection de votre vie privée est une priorité pour ArtSolutions SNC. Dans le cadre de nos activités de transport, emballage et montage d'œuvres d'art, nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément à la législation suisse.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens de la nLPD est : ArtSolutions SNC Place de l'Ile 1, c/o Grégoire Hug 1204 Genève, Suisse Email : info@artsolutions.ch

3. Nature des données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services d'art et à la gestion de notre site vitrine :

• Données d'identification : Nom, prénom, société.
• Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison (pour les œuvres d'art).
• Données relatives aux prestations : Type d'œuvre, valeur d'assurance déclarée, contraintes logistiques.
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, données de navigation (via les cookies).

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les objectifs suivants :

1. Exécution contractuelle : Établissement de devis, exécution des transports, montage d'expositions et facturation en Francs Suisses (CHF).
2. Communication : Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou par email.
3. Sécurité : Assurer la sécurité de notre site web et prévenir les activités frauduleuses.
4. Obligations légales : Respecter les obligations comptables et fiscales suisses (conservation des pièces justificatives).

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur la base de :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis).
• Notre intérêt légitime (optimisation de notre site, sécurité).
• Le respect d'obligations légales (Code des Obligations suisse).
• Votre consentement (pour l'utilisation de certains cookies de mesure d'audience).

6. Transmission des données à des tiers

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à :

• Sous-traitants techniques : Notre hébergeur web, nos prestataires de services informatiques.
• Partenaires logistiques : Si un transporteur tiers est nécessaire pour une mission spécifique.
• Autorités : Si la loi l'exige (douanes pour les transports internationaux, autorités fiscales).

Note : Si les données sont transférées hors de Suisse ou de l'Espace Économique Européen, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est garanti.

7. Durée de conservation

• Données prospects : Supprimées après 24 mois sans interaction, sauf demande contraire.
• Données clients/facturation : Conservées pendant 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable, conformément au Code des Obligations (CO).
• Cookies : La durée varie selon leur type (généralement entre 1 et 13 mois).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques (chiffrement SSL/TLS, accès restreints) et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.

9. Vos droits

En tant que résident suisse, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales de conservation).
• Droit d'opposition : Vous opposer à un traitement spécifique.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@artsolutions.ch.

10. Cookies et analyse d'audience

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

• Cookies nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site.
• Cookies d'analyse (ex: Google Analytics) : Utilisés de manière anonymisée pour comprendre le trafic sur notre site. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment afin de refléter les changements législatifs ou les évolutions de nos services. La version publiée sur le site fait foi.

12. Politiques de transport :

Politique de transport et d'assurance

Chez Artsolutions, chaque bien qui nous est confié est couvert par des polices d'assurance spécialisées auprès de compagnies suisses reconnues, à toutes les étapes de notre prestation : transport, manutention et stockage.

Notre dispositif d'assurance

Transport — Allianz Suisse (police à forfait) : Tous nos transports, en Suisse et à l'international, sont automatiquement couverts contre les dommages, le vol et les risques liés à la manutention, jusqu'au plafond contractuel. Au-delà, une déclaration de valeur préalable est requise. 

Locaux et entrepôts — Allianz CombiRisk Business : Nos bâtiments et les biens qui y sont entreposés sont assurés contre l'incendie, les dégâts d'eau, le vol avec effraction, le vandalisme et les dommages accidentels. Nos installations répondent aux standards de sécurité exigés par l'assureur. 

Œuvres d'art — Helvetia Arta : Les œuvres et objets de valeur bénéficient d'une couverture tous risques spécifique au marché de l'art, en mode clou-à-clou : de l'enlèvement à l'installation finale, stockage temporaire inclus.

En cas de sinistre

Émettez vos réserves immédiatement et contactez nous dans les 48 heures en conservant les biens et leur emballage en l'état. Contact : Greg HUG — +41 (0)79 306 56 66 — info@artsolutions.ch. Les conditions précises de couverture, plafonds et exclusions sont régies par les conditions générales des polices souscrites auprès d'Allianz Suisse et Helvetia. Pour toute demande spécifique (valeur exceptionnelle, exposition, transport complexe), n'hésitez pas à nous consulter.