1. Mentions Légales
Éditeur du site : Le présent site est la propriété de la société ArtSolutions SNC, Société en nom collectif.
- Siège social : Place de l'Ile 1, c/o Grégoire Hug, 1204 Genève, Suisse.
- Numéro d'identification (IDE/UID) : CHE-459.842.937.
- Registre du commerce : Canton de Genève.
- Associés : Daniel Curapil et Grégoire Hug.
- Contact : info@artsolutions.ch | +41 (0)79 306 56 66.
1.1. Hébergement
Le site est hébergé par : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
2. Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS)
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions régissent les services de transport, montage et emballage d'œuvres d'art fournis par ArtSolutions SNC. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Article 2 : Tarifs et Devis
- Monnaie : Tous nos tarifs sont exprimés en Francs Suisses (CHF).
- TVA : Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes (HT). La TVA suisse en vigueur est appliquée en sus le cas échéant.
- Validité : Nos devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Article 3 : Conditions de Paiement
- Délai : Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables à 10 jours net (ou 30 jours, selon ton choix) à compter de la date de facturation.
- Acompte : Pour toute prestation dépassant CHF 2'000.-, un acompte de 30% peut être exigé avant le début de l'intervention.
- Retard : Tout retard de paiement pourra donner lieu à un intérêt moratoire conformément aux dispositions du Code des Obligations suisse.
Article 4 : Responsabilité et Assurances
ArtSolutions SNC s'engage à manipuler les œuvres avec le plus grand soin. Toutefois, la responsabilité de la société est limitée à la valeur déclarée de la prestation, sauf souscription d'une assurance "clou à clou" spécifique par le client.
Article 5 : Droit applicable et For juridique
Le droit matériel suisse est seul applicable. En cas de litige, le for juridique exclusif est situé à Genève, Suisse.